La Journée mondiale des droits de l’enfant, célébrée chaque année le 20 novembre, est une journée destinée à mettre en lumière les droits fondamentaux des enfants et à assurer la protection de ces droits. Adoptée en 1989 par les Nations unies, la « Convention relative aux droits de l’enfant » définit les droits universels que les enfants devraient avoir. Cette journée est l’occasion de rappeler et de soutenir le travail accompli pour améliorer le bien-être et la sécurité des enfants dans le monde entier. En signant la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1990, la Turquie s’est engagée à protéger et à promouvoir les droits de l’enfant. Cependant, les violations des droits de l’enfant sont toujours d’actualité dans de nombreux domaines tels que les conditions de vie, la privation des droits fondamentaux comme l’éducation et la santé, la négligence et la maltraitance. Les droits de l’enfant représentent une période sensible au cours de laquelle les individus ont les droits les plus fondamentaux et doivent être protégés. Protéger les droits de l’enfant dans le monde et en Turquie est d’une importance vitale pour assurer leur développement sain et un avenir heureux. Dans cet article, nous examinerons les réglementations juridiques actuelles sur les droits de l’enfant dans le monde et en Turquie, ainsi que l’importance de ces droits aujourd’hui. Nous évaluerons également la situation actuelle en Turquie, en particulier après la tentative de coup d’État du 15 juillet, en nous intéressant aux enquêtes criminelles menées directement contre des enfants pour diverses accusations de terrorisme et aux mères avec de jeunes enfants qui ont été arrêtées ou condamnées et emprisonnées. Nous nous intéresserons également aux conséquences des violations des droits de l’homme, et en particulier des droits de l’enfant.
Les droits de l’enfant et les règles juridiques connexes dans le droit international et turc
Adoptée en 1989 par les Nations unies, la Convention relative aux droits de l’enfant (CNUDE) est le document le plus complet visant à protéger les droits des enfants dans le monde entier. La Convention garantit les droits fondamentaux des enfants à la vie, à l’éducation, à la santé, à la protection et à la participation. La grande majorité des États membres des Nations unies ont ratifié la Convention, qui a établi un cadre indispensable pour les droits de l’enfant dans le droit international. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) est l’une des principales organisations internationales œuvrant à la protection et à la promotion des droits de l’enfant. Il apporte son soutien dans divers domaines, allant de l’éducation aux services de santé pour les enfants du monde entier, et contribue à l’élaboration de politiques en coopération avec les gouvernements.
Droits de l’enfant et dispositions légales en vigueur en Turquie :
La Turquie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990 et a intégré ses principes dans son droit national. Les principales dispositions légales protégeant les droits de l’enfant en Turquie sont les suivantes :
- le Code civil turc : dans le cadre du droit de la famille, il prévoit la protection des enfants en matière de garde, de pension alimentaire et d’héritage.
- Loi sur la protection de l’enfance (2005) : elle prévoit des mesures de protection contre les abus, la négligence et la maltraitance des enfants. Elle vise à protéger les enfants physiquement, psychologiquement et émotionnellement.
- Loi sur l’éducation nationale : garantit le droit de chaque enfant à l’éducation et réglemente la durée de l’enseignement obligatoire.
- Loi sur la protection et le suivi des enfants dans la famille : elle garantit la protection et le soutien des enfants victimes de violences domestiques.
Violations des droits de l’enfant en Turquie après le 15 juillet
À la suite de la tentative de « coup d’État » du 15 juillet 2016, des enquêtes à grande échelle et des arrestations connexes ont été lancées en Turquie sur la base de listes de profilage prédéterminées. Dans le cadre de ce processus, de nombreuses personnes, indépendamment de leur âge ou de circonstances particulières, ont été traitées, détenues et arrêtées pour des liens présumés avec le Mouvement Hizmet, une organisation dite terroriste. Dans le cadre de ces enquêtes, des milliers de femmes ont également été arrêtées et emprisonnées, la plupart du temps sur la base d’allégations forgées de toutes pièces selon lesquelles elles étaient associées à l’organisation terroriste et impliquées dans des crimes connexes. Pire encore, de nombreuses femmes étaient enceintes ou avaient des enfants en bas âge lorsqu’elles ont été arrêtées et ont dû aller en prison avec leurs enfants. Dans cette situation, des nourrissons et des enfants trop jeunes pour comprendre la notion de crime ont été exposés aux conditions carcérales et ont couru de sérieux risques en termes de développement social et psychologique. Étant donné que les enfants constituent un groupe spécial qui doit être placé sous protection juridique, cette situation soulève des questions importantes en matière de droits de l’enfant. Le cas des Filles, qui a commencé en octobre 2024, révèle le point ultime que les violations des droits de l’enfant ont atteint en Turquie. L’illégalité qui consiste à considérer les activités quotidiennes de filles âgées de 13 à 17 ans comme des preuves du délit de terrorisme, la pression psychologique et les menaces auxquelles les enfants sont exposés au cours de la procédure d’enquête, et le fait que les enfants sont forcés de témoigner contre leur propre famille au cours de la procédure judiciaire, mettent en lumière toute la gravité de cette situation.
Cadre juridique et pratiques illégales
En Turquie, l’arrestation d’enfants pour des infractions présumées est considérée comme relevant du code pénal turc n° 4857 et de la loi n° 6284 sur la protection de la famille et la prévention de la violence à l’égard des femmes. En outre, la loi n° 5846 sur la protection de l’enfance est appliquée pour protéger les droits des enfants. Cette loi garantit le droit des enfants à un procès équitable, les droits de la défense et le droit d’être élevé dans un environnement protégé. La question des droits de l’enfant, qui semble bénéficier d’une protection juridique suffisante, est confrontée à de nombreux problèmes dans la pratique. Ces pratiques illégales ont pris des proportions telles qu’elles menacent les droits de l’homme fondamentaux en Turquie. Il est impossible de séparer un enfant de sa famille. C’est pourquoi il est impératif d’éviter toute situation susceptible de nuire aux liens de ces enfants avec leur famille. Après le 15 juillet, ce sont les enfants dont les familles ont été dispersées qui ont le plus souffert de la campagne de dénigrement et de chasse aux sorcières lancée par le régime en Turquie et dans le monde. Les enfants qui ont été séparés de leur père pendant des années en raison de l’arrestation de ce dernier, les enfants qui ont grandi sans leur mère et leur père en raison de l’arrestation simultanée de ces derniers, les enfants qui ont été emprisonnés avec leur mère et qui ont grandi en prison parce qu’ils n’étaient pas assez âgés pour être séparés de leur mère, et même les enfants qui sont nés en prison parce que leur mère était enceinte au moment de l’arrestation de cette dernière, sont les principales victimes de l’anarchie. Selon les normes internationales en matière de droits de l’homme, les enfants ont besoin d’une protection spéciale pour se développer sainement. L’article 40 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant vise à empêcher l’arrestation injustifiée et la détention arbitraire d’enfants. Bien que la Turquie ait ratifié cette convention, certains critiquent le fait que certains enfants n’ont pas été protégés de manière adéquate dans les procédures judiciaires au cours de la période qui a suivi le 15 juillet.
Problèmes rencontrés par les nourrissons et les enfants en prison
En 2019, on comptait 743 enfants de moins de 6 ans en prison avec leur mère en Turquie, dont 343 âgés de 0 à 3 ans. Selon les données de 2023, 417 enfants séjournent avec leur mère en prison. Ce nombre est en constante évolution. En 2024, on compte 706 enfants. De plus, comme 498 couples sont détenus ou condamnés en même temps, les enfants de ces familles sont également punis à l’extérieur de la prison comme leurs parents. Cette situation nous montre la gravité de l’impact sur les enfants de l’abus de la mesure de détention, qui s’est déjà transformée en méthode de punition. Le fait que les mères condamnées ayant des enfants en bas âge ne bénéficient pas d’un sursis ou que leurs demandes de sursis soient rejetées aggrave ces problèmes. Les problèmes auxquels sont exposés les nourrissons et les enfants en prison ont été tenté d’être identifiés ici.
- Conditions physiques inappropriées : Les prisons sont des lieux organisés pour accueillir des adultes. Ces lieux ne disposent pas d’aires de jeux, d’air frais et des conditions d’hygiène nécessaires pour répondre aux besoins des enfants et favoriser leur développement. Dans cet environnement restreint, les enfants n’ont pas la possibilité de se développer physiquement et de se socialiser.
- Effets psychologiques et émotionnels : Les enfants qui grandissent en prison vivent dans un environnement psychologiquement difficile. En grandissant dans un environnement fermé où les interactions sociales sont limitées, ces enfants ne sont pas en mesure d’établir des liens suffisants avec le monde extérieur, ce qui affecte négativement leur développement social et mental. Les enfants ressentent très tôt la pression psychologique et l’anxiété créées par l’environnement carcéral, ce qui peut avoir des effets traumatisants à un âge plus avancé.
- Manque d’éducation et de socialisation : la vie éducative des enfants en prison est également interrompue. Les enfants qui n’ont pas accès à l’éducation et aux activités de socialisation, même pendant la période préscolaire, risquent de prendre du retard par rapport à leurs pairs en raison de cette carence. Pour les enfants de plus de six ans en particulier, la séparation d’avec leur mère peut avoir des effets traumatisants.
Le cas des fillettes
Si nous voulons parler des violations des droits de l’enfant en Turquie, nous ne devons pas oublier l’une des violations les plus importantes de ces derniers temps : le cas de la petite fille. Dans cette affaire, un certain nombre de filles âgées de 13 à 17 ans ont été accusées d’avoir participé à des activités telles que rencontrer leurs amis dans des centres commerciaux, aller au cinéma ou jouer au bowling. Les procès ont débuté en octobre 2024, car ces accusations étaient considérées comme des preuves d’appartenance à une organisation terroriste armée. Les accusations dans cette affaire ne se limitent pas aux enfants ; des familles ont également été accusées d’avoir « sciemment et volontairement apporté leur soutien à l’organisation » en permettant à leurs enfants de participer à ces activités. Certaines des familles jugées ici sont des personnes qui ont été licenciées par un décret d’urgence après le 15 juillet ou contre lesquelles des enquêtes ont été ouvertes en raison de leur affiliation au mouvement de service. L’un des aspects les plus importants de l’affaire examinée par les cercles de défense des droits de l’homme a été la violation des droits de l’homme au cours de la procédure d’enquête. Il a été allégué que les enfants avaient été maintenus en détention pendant de longues heures au cours de la procédure d’interrogatoire, qu’ils avaient été interrogés sans avocat et qu’ils avaient été soumis à des pressions psychologiques au cours des interrogatoires. Dans le même temps, les experts ont souligné que la surveillance de la vie privée de ces enfants, l’utilisation d’activités sociales comme preuves d’un délit et leur détention pendant de longues périodes violaient les droits et libertés individuels des enfants.
Constatations sur les pratiques déloyales et l’illégalité
Violation du droit à un procès équitable : les principes du procès équitable qui doivent être respectés ne garantissent pas pleinement les droits des enfants. Il existe également des allégations selon lesquelles les droits de la défense des enfants traités comme des suspects ne sont pas suffisamment garantis. En particulier, la restriction du droit des enfants à rencontrer leur avocat et la privation de mécanismes de défense violent le droit à un procès équitable.
Pressions psychologiques et mauvais traitements : Les allégations de pressions psychologiques, de menaces et de mauvais traitements subis par les enfants au cours des procédures d’enquête témoignent de graves violations des droits de l’homme. Alors que les enfants devraient être traités dans un environnement sûr et protégé, les processus qu’ils subissent affectent négativement leur santé psychologique et leur laissent des séquelles irréversibles.
Rupture des liens familiaux et sociaux : Le fait d’empêcher les enfants de communiquer avec leur famille et les cercles sociaux qui les soutiennent pendant la procédure judiciaire a eu un impact négatif sur leur développement émotionnel et social, et a également restreint leur droit à un procès équitable.
Scandale du gang des nouveau-nés
Un autre scandale en Turquie a eu lieu le mois dernier lorsqu’une organisation criminelle, populairement connue sous le nom de « gang de Yenidoğan », a été identifiée et traduite en justice. L’acte d’accusation a été accepté par le tribunal et la première audience a été fixée au 18 novembre 2024. Dans le cadre de l’enquête, les licences de 10 hôpitaux impliqués dans ce crime ont été annulées. Il est allégué que ce gang a inutilement gardé des bébés en bonne santé ou guéris en soins intensifs dans des hôpitaux privés sous contrat afin de gagner plus d’argent auprès du SSI et des familles, ce qui a entraîné la mort d’au moins 10 bébés. Les allégations comprennent des affirmations selon lesquelles les premières plaintes ont été reçues en décembre 2023, mais que les bureaucrates en charge de cette affaire n’ont pas lancé les enquêtes nécessaires. De graves allégations de violations des droits de l’enfant ont été formulées dans cette affaire. Parmi les allégations les plus importantes, on peut citer le fait que les bébés ont été traités dans des conditions de soins intensifs inappropriées, qu’ils ont été laissés à la seule responsabilité des infirmières dans des environnements où aucun médecin n’était présent, et que les interventions médicales nécessaires ont été incomplètes. Par exemple, dans certains cas, des négligences ont été constatées, telles que le refus de donner des médicaments nécessaires ou de donner des médicaments vitaux sur ordre, ce qui a mis en danger la santé des bébés. En outre, la violation des droits de l’enfant se manifeste également dans les cas où les familles ne sont pas autorisées à venir chercher leurs enfants à l’hôpital, où les références appropriées ne sont pas faites et où les enfants contractent les germes de l’hôpital. Les rapports montrent que les niveaux de soins intensifs ne sont pas conformes aux normes et que le droit des enfants à une vie saine est ignoré. En particulier, le fonctionnement des unités de soins intensifs pédiatriques sans la supervision adéquate d’experts et la négligence dans le traitement de certains bébés, qui a failli conduire à l’euthanasie, sont considérés comme des violations du droit des enfants à la vie. Dans le cadre de la procédure judiciaire, ces responsabilités seront évaluées par le pouvoir judiciaire et cet incident a eu de vastes répercussions en termes de droits de l’enfant.
Conclusion et évaluation
La protection et la promotion des droits de l’enfant sont d’une grande importance, non seulement pour le bonheur des enfants d’aujourd’hui, mais aussi pour la construction d’une société saine et durable pour l’avenir. Bien que les cadres juridiques existants dans le monde et en Turquie visent à garantir les droits de l’enfant, la protection effective de ces droits nécessite une prise de conscience sociale, une éducation et une action. En particulier après le 15 juillet, les femmes et leurs enfants emprisonnés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces par le régime turc constituent peut-être la violation la plus grave des droits de l’homme et en particulier des droits de l’enfant. Les enfants qui grandissent en prison paient un lourd tribut social et psychologique qu’ils ne méritent pas. Ils sont privés d’un processus de développement sain et sont contraints d’en supporter le fardeau psychologique et, dans certains cas, physique, pendant toute leur vie. Indépendamment du 15 juillet et des pratiques illégales qui ont suivi, les décès d’enfants dus à des irrégularités dans des lieux tels que les hôpitaux, où les gens confient leur santé, en raison du manque de supervision de la part de l’administration ou de relations irrégulières avec des politiciens ou leurs proches, révèlent également l’étendue de la gravité des violations des droits de l’enfant en Turquie. En outre, des cas tels que des enfants de moins de 18 ans soumis à des enquêtes et des arrestations consécutives révèlent l’anarchie qui peut régner dans la protection des droits de l’enfant et l’étendue des violations des droits dans les pratiques juridiques actuelles. Ces incidents soulignent une fois de plus l’importance cruciale du droit à un procès équitable et les besoins particuliers des enfants en matière de protection. Il est essentiel que chacun contribue à ce processus afin que les enfants puissent mener une vie solidaire et respectueuse de leurs droits.
Nous souhaitons qu’aucun enfant dans le monde ne soit en prison, que chaque enfant ait les mêmes droits en matière de santé, de vie, de logement et d’éducation, et que la Journée internationale des droits de l’enfant sensibilise et félicite nos enfants, garants de notre avenir, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant.
