La manière légitime d'affronter l'héritage du 15 juillet ne consiste pas à suspendre l'État de droit, mais à l'appliquer avec la même rigueur à chacun.
İlhan İşbilen peut naturellement être jugé devant les juridictions compétentes. En revanche, il ne peut être progressivement arraché à la vie sous couvert d'une procédure judiciaire.
la véritable épreuve d'un État de droit ne consiste pas à déterminer à l'avance l'issue d'un procès, mais à garantir que, quel que soit le résultat, chacun puisse avoir la conviction que la décision a été rendue à l'issue d'une procédure véritablement équitable.
Un véritable examen d'une tentative de coup d'État ne doit pas se limiter aux personnes poursuivies. Il doit également porter sur ceux qui ont géré les renseignements, dissimulé le rapport d'enquête et transformé les purges en une opportunité politique.
La Cour a conclu à la violation de l’article 5 § 1, de l’article 5 § 3 et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a également accordé au requérant 16 250 euros au titre du préjudice moral ainsi que 4 406 euros pour frais et dépens.
La manière légitime d'affronter l'héritage du 15 juillet ne consiste pas à suspendre l'État de droit, mais à l'appliquer avec la même rigueur à chacun.
İlhan İşbilen peut naturellement être jugé devant les juridictions compétentes. En revanche, il ne peut être progressivement arraché à la vie sous couvert d'une procédure judiciaire.
la véritable épreuve d'un État de droit ne consiste pas à déterminer à l'avance l'issue d'un procès, mais à garantir que, quel que soit le résultat, chacun puisse avoir la conviction que la décision a été rendue à l'issue d'une procédure véritablement équitable.
Un véritable examen d'une tentative de coup d'État ne doit pas se limiter aux personnes poursuivies. Il doit également porter sur ceux qui ont géré les renseignements, dissimulé le rapport d'enquête et transformé les purges en une opportunité politique.
La Cour a conclu à la violation de l’article 5 § 1, de l’article 5 § 3 et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a également accordé au requérant 16 250 euros au titre du préjudice moral ainsi que 4 406 euros pour frais et dépens.
L’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 5 mai 2026 dans l’affaire Yasak c. Turquie constitue un tournant extrêmement important pour les procédures pénales menées après le 15 juillet.
La Cour a constaté que le principe le plus fondamental du droit pénal a été violé dans la condamnation du requérant pour appartenance à une organisation terroriste armée : une personne ne peut être punie sans que sa culpabilité personnelle et son intention soient concrètement établies.
10 juillet, Journée mondiale de la justice, ne devrait pas être réservée aux avocats ou aux juges, mais à nous tous. Car là où il y a la justice, il y a la paix, et là où il y a la justice, l'égalité est possible.