DIX ANS APRÈS LE 15 JUILLET

DIX ANS APRÈS LE 15 JUILLET

Un véritable examen d'une tentative de coup d'État ne doit pas se limiter aux personnes poursuivies. Il doit également porter sur ceux qui ont géré les renseignements, dissimulé le rapport d'enquête et transformé les purges en une opportunité politique.
YASAK / TURQUIE – RAPPORT D’ÉVALUATION JURIDIQUE

YASAK / TURQUIE – RAPPORT D’ÉVALUATION JURIDIQUE

L’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 5 mai 2026 dans l’affaire Yasak c. Turquie constitue un tournant extrêmement important pour les procédures pénales menées après le 15 juillet. La Cour a constaté que le principe le plus fondamental du droit pénal a été violé dans la condamnation du requérant pour appartenance à une organisation terroriste armée : une personne ne peut être punie sans que sa culpabilité personnelle et son intention soient concrètement établies.