Le 5 avril, Journée des Avocats, est plus qu’une simple célébration professionnelle en Turquie ; c’est un rappel profond de la primauté du droit et du fonctionnement équilibré de la justice. L’instance de défense, en tant qu’un des piliers fondamentaux du système judiciaire, joue un rôle clé dans la protection de la démocratie et dans le sentiment de sécurité de l’individu face à l’État. Cette date, qui a débuté avec la première assemblée générale du Barreau d’Istanbul le 5 avril 1878, a pris tout son sens lors des travaux de création de l’Union des Barreaux de Turquie en 1958 et s’est inscrite dans la mémoire institutionnelle des avocats en tant que Journée des Avocats. Cette journée offre une belle occasion de souligner la valeur universelle du droit à la défense.
La procédure pénale est établie sur une structure tripartite classique : l’accusation, la défense et le jugement. Lorsqu’un de ces piliers s’affaiblit, c’est tout le système qui est ébranlé. Dans un environnement où la défense n’est pas effective, le procès se transforme en un processus unilatéral où l’accusation prend du poids ; l’impartialité du juge devient difficile et les décisions rendues blessent le sentiment de justice. Autant il est difficile d’imaginer un procès sans avocat, autant il est impossible de concevoir un procès sans procureur. Il est possible d’en voir les reflets dans la vie réelle : l’absence d’un avocat lors d’une audience laisse les erreurs de procédure, les discussions sur les preuves et les arguments en faveur de l’accusé incomplets. En conséquence, la présomption d’innocence est lésée et l’État perd du temps et des ressources avec des nouveaux procès. L’expérience montre que dans les cas où l’instance de défense est mise à l’écart, les condamnations injustifiées augmentent, la confiance envers la justice s’érode et le lien entre la société et l’État s’affaiblit. Pourtant, la défense ne consiste pas à crier « tu as commis un crime » à l’accusé ; c’est protéger avec rigueur le principe de « beraat-i zimmet asıldır », c’est-à-dire que l’innocence est la règle, jusqu’à ce que le jugement devienne définitif. En effet, l’auteur de ces lignes s’est opposé à chaque fois au jugement des accusés sans avocat lors des audiences tenues ; finalement, la haute cour a clairement souligné la nécessité de la présence d’un avocat lors du procès, a cassé le jugement et a renvoyé le dossier au tribunal de première instance pour qu’un nouveau procès soit organisé. Comme dans cet exemple, l’absence de l’instance de défense a imposé des coûts sérieux à l’État en termes d’économie de procédure ; la confiance envers la justice de personnes qui auraient dû être protégées au nom de la présomption d’innocence a été lourdement ébranlée en raison de préjudices subis pendant des années. De telles situations entraînent, à long terme, des effets qui aggravent la tension entre l’État et la société et affaiblissent la foi en l’État de droit.
Les travaux académiques sur ce sujet pointent dans la même direction. Le renforcement du droit à la défense permet à la justice de fonctionner à la fois plus rapidement et plus équitablement. Aux États-Unis, la décision Gideon v. Wainwright de 1963 a rendu obligatoire la désignation d’un avocat par l’État même pour les accusés dont la situation financière est insuffisante, et ce principe s’est propagé à tous les États. En Europe, la tradition de l’« ad vocare » (appeler à l’aide), dont les racines remontent à l’époque romaine, a évolué au fil du temps vers des mécanismes de défense gratuite. Particulièrement avec l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la défense est devenue un élément indispensable dans le cadre du droit à un procès équitable. La jurisprudence de la CEDH évalue l’entrave à l’accès à un avocat de la défense, la violation du secret des entretiens ou les pressions non seulement comme une violation individuelle, mais comme une menace structurelle pour le fonctionnement de la démocratie. L’instance de défense fonctionne ici comme une soupape de sécurité protégeant la primauté du droit, au-delà d’être un acteur individuel.
Les documents internationaux relatifs aux droits de l’homme clarifient également ce tableau. L’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies garantit à toute personne faisant l’objet d’une accusation pénale le droit de se défendre et de bénéficier de l’assistance d’un avocat. L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est encore plus concret : l’accusé ne se contente pas de demander que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial dans un délai raisonnable ; il a également le droit de se défendre lui-même ou de bénéficier de l’assistance efficace d’un défenseur de son choix. L’important n’est pas seulement que l’avocat ait été désigné, mais qu’il puisse accomplir sa mission de manière réellement efficace. Ces documents positionnent le droit à la défense comme un bouclier pour la dignité humaine, la liberté individuelle et contre les pratiques arbitraires. Les États ne peuvent ignorer cette norme universelle lors de l’établissement de leurs systèmes de justice pénale.
Lorsqu’on regarde au niveau constitutionnel, on voit que le droit à la défense figure dans le texte juridique fondamental de presque tous les pays. L’article 36 de la Constitution de la République de Turquie stipule clairement que chacun a le droit d’agir en justice en tant que demandeur ou défendeur et le droit à un procès équitable devant la justice par des voies légitimes ; d’autres dispositions comme l’article 19 soulignent l’assistance d’un défenseur dans le cadre de la liberté individuelle. De manière comparative, le 6ème amendement de la Constitution des États-Unis rend obligatoire la désignation d’un avocat pour les accusés pauvres. Des garanties similaires figurent dans les constitutions de l’Allemagne, de la France, du Japon et de l’Inde : comme le fait que l’accusé dispose du temps et des facilités nécessaires, puisse s’entretenir avec un avocat, soit protégé contre les aveux forcés. Bien qu’il n’y ait pas de constitution écrite en Angleterre, la loi sur les droits de l’homme protège ces principes avec une qualité constitutionnelle. En résumé, le droit à la défense est un héritage commun qui transcende les différentes traditions juridiques.
Cependant, la garantie constitutionnelle ne suffit pas à elle seule ; pour que le droit soit vécu de fait, il est indispensable que les avocats puissent travailler de manière indépendante, sans pression et de manière efficace. Les pressions exercées sur l’instance de défense – perquisitions de cabinets, menaces d’enquête par association avec le client, obstacles à l’accès au dossier ou violation du secret des entretiens – ne nuisent pas seulement à un seul dossier, mais à l’ensemble de l’État de droit. En Turquie, les histoires d’avocats victimes d’injustices, voire ayant perdu la vie en raison de leur profession, sont malheureusement connues. Pourtant, l’avocat est une figure indispensable au fonctionnement du droit, au-delà d’être un représentant légal cherchant le droit d’autrui. D’un autre côté, dans les systèmes où le droit à la défense est renforcé, où l’aide juridique fonctionne efficacement et où l’autonomie des barreaux est protégée, la confiance envers la justice augmente, la relation État-société repose sur des bases plus solides. La défense est une réponse concrète à l’attente de justice de la société.
Lorsque tout cela est réuni, il apparaît que l’instance de défense n’est pas seulement un élément procédural dans le droit moderne, mais la pierre angulaire de l’architecture de la justice. Les données académiques, les documents internationaux et les réglementations constitutionnelles pointent tous vers le même point : lorsque la défense s’affaiblit, la présomption d’innocence est ébranlée, la primauté du droit perd son sens dans la pratique et la démocratie est lésée. Les avocats en Turquie sont un groupe professionnel important portant sur leurs épaules les valeurs fondatrices de la République, la liberté de chercher son droit et le principe du procès équitable. La défense est un mécanisme d’équilibre qui protège l’individu contre l’État tout en maintenant simultanément la légitimité de l’État dans les limites du droit.
En ce 5 avril, Journée des Avocats, je pense sincèrement que le renforcement de ce rôle vital contribuera à l’idéal de l’État de droit. Je félicite mes collègues et tous les avocats du monde entier pour cette journée spéciale, et je salue sincèrement leur lutte pour protéger le droit à la défense et la primauté du droit. La justice continue d’être notre espoir et notre responsabilité commune.
